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Statuts de l’association |
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ARTICLE 1 – Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : “ Club des industriels du Perche Sarthois ”. ARTICLE 2 - Buts Cette association a pour buts de : Accueillir et d’informer les entreprises de sa région géographique Favoriser les échanges et synergies entre ses membres Représenter ses membres auprès des institutions locales. ARTICLE 3. - Siège social Le siège social est fixé à la 11, rue Viet 72400 LA FERTE BERNARD Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire. ARTICLE 4. - Composition L'association se compose de: a) Membres d'honneur . b) Membres bienfaiteurs . c) Membres actifs ou adhérents . ARTICLE 5. - Admission Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. ARTICLE 6. - Les membres Les membres doivent être personnes physiques ou morales exerçant soit une activité industrielle et possédant au moins 10 salariés, sur les cantons de La Ferté Bernard, Tuffé, Vibraye, Montmirail, Le Theil sur Huisne. Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent (un droit d'entrée de 150 €) et une cotisation annuelle de 75 € fixée chaque année par l'assemblée générale. Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Bureau. Pour l’année 2000 : 10 à 49 salariés 60 € 50 à 100 100 € + 100 150 € ARTICLE 7. - Radiations La qualité de membre se perd par: a) La démission. b) Le décès pour une personne physique ou la liquidation judiciaire pour une personne morale. c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non‑paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. ARTICLE 8. - Ressources Les ressources de l'association comprennent: 1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations. 2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes. 3° Et de façon générale, toutes ressources autorisées par la loi en vigueur. ARTICLE 9. - Conseil d'administration L'association est dirigée par un conseil de membres actifs ou d’honneur, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau élu pour 1 an composé de: Un président. Un ou plusieurs vice-présidents. Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint. Un trésorier et, si besoin est, un trésorier ad joint. Les mandats des membres du bureau sont renouvelables 2 fois au maximum dans leur fonction. Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers; les deux premières années, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. ARTICLE 10. - Réunion du conseil d'administration Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. ARTICLE 11. - Rôle des membres du bureau - Président. Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le 1er vice-président, et en cas d'empêchement de ce dernier, par le 2d vice-président ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil. - Secrétaire. Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites. - Trésorier. Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec l’autorisation du conseil d'administration. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle qui statue sur la gestion. Toutefois, les dépenses supérieures à 300 € doivent être ordonnancées par le président ou, à défaut, en cas d’empêchement, par tout autre membre du bureau. Il rend compte de son mandat aux assemblées générales dans les conditions prévues au règlement intérieur ARTICLE 12. - Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au cours du 1er trimestre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. ARTICLE 13. - Assemblée générale extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 12. ARTICLE 14. - Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. ARTICLE 15. - Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du let juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 |